Conditions générales de vente
Conditions de service
Identité du vendeur
La boutique en ligne Mon Fil à Passion est exploitée par :
Nom, prénom : Ménager Lydie
Adresse : 4 rue du chapuis 72200 la Flèche
E-mail : monfilapassion.contact@gmail.com
SIRET : 99022428900019
Statut juridique : Micro-entrepreneur
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations contractuels applicables à toute commande passée sur le site monfilapassion.contact@gmail.com.
3. Produits
Les articles proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible (photos, descriptions, dimensions).
Les couleurs et textures peuvent varier légèrement selon les écrans et la fabrication artisanale.
4. Commandes
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec un client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la boutique.
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à un dédommagement.
En cas de perte ou détérioration du colis par le transporteur, le client devra effectuer une réclamation auprès de celui-ci.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la Consommation (articles L221-18 et suivants), le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés.
⚠️ Les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés selon les choix du client (matière, couleur, broderie, etc.) ne sont ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la Consommation).
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’expédition.
Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale et ne seront jamais revendues.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande à monfilapassion.contact@gmail.com.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.